Afin d’obtenir votre tarif sous 48 heures, vous pouvez soit remplir notre formulaire en ligne, soit nous retourner « la fiche de pré-tarification » dûment remplie et signée.
Si cette première cotation vous satisfait, il convient de nous retourner le « Questionnaire d’Étude » dûment rempli et signé accompagné des justificatifs exigés.
Vous recevez rapidement une proposition d’assurance* qui confirmera1 la prime annoncée.
*La proposition d’assurance est un questionnaire par lequel celui qui souhaite s’assurer décrit son risque à l’assureur. En fonction des réponses apportées au questionnaire, les entreprises d’assurances peuvent accorder les garanties demandées ou refuser de couvrir le risque.
De son côté, l’assuré reste libre de revenir sur sa demande : la proposition d’assurance n’engage ni l’assuré ni l’assureur (article L112-2 du Code des Assurances). Mais, une fois le contrat conclu, la proposition devient un document contractuel, parce que les informations qui y sont données par l’assuré représentent la base des engagements de l’assureur.
1– Sauf dans les cas où les éléments du questionnaire d’étude seraient différents de ceux de la fiche de prétarification.